Mes chères consœurs,
En ma qualité de Présidente de l’Association des Femmes Huissiers de Justice, j’ai été contactée par le Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances Michel SAPIN.
Je serai reçue au ministère le 28 octobre prochain.
Chères consœurs,
Le ministère de l’Economie de l’Industrie et du Numérique sollicite notre avis sur un projet de décret relatif à la nomination d’une société dans un office d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation ou dans un office de notaire, d’huissier de justice ou de commissaire-priseur judiciaire et à la nomination d’une société en qualité de greffier de tribunaux de commerce.
Chères consœurs,
En ma qualité de Présidente de l’Association des Femmes Huissiers de Justice de France, je suis consultée depuis quelques mois, au même titre que nos instances professionnelles, par le ministère de l’économie d’une part et par la chancellerie d’autre part.
C’est avec un vif plaisir que j’ai appris la nomination de Carole DUPARC, huissier-audiencier près le tribunal de commerce de Paris au grade de chevalier dans l’Ordre National du Mérite (décret du 13 mai 2016).
Je me réjouis de cette brillante distinction qui honore l’action de notre consœur.
Au nom de toutes les femmes membres de notre association, je tiens à lui adresser nos plus sincères, amicales et affectueuses félicitations.
I. – Les huissiers de justice, notaires, commissaires-priseurs judiciaires, avocats, avocats au conseil, commissaires aux comptes et experts-comptables proposent à leur clientèle une relation numérique dans un format garantissant l’interopérabilité de l’ensemble des échanges.
II. – Ces professions rendent librement accessibles les données figurant dans leurs annuaires et tables nationales de manière à garantir cette interopérabilité notamment au moyen d’un standard ouvert et réutilisable, exploitable par un traitement automatisé.
Considérant que la promotion et la protection des Droits de l’Homme, de la Femme et de la jeune fille en général et ceux des Femmes Huissiers de Justice en particulier sont des objectifs communs poursuivis par les deux associations signataire de la présente convention (…)
