« L’effet essentiel de la procédure demeure le droit de préférence du créancier d’aliments induit par le paiement direct », paru le 9 mars 2015 dans l’édition générale de La Semaine Juridique

leffet-essentiel-de-la-procedure-demeure-le-droit-de-preference-du-creancier-daliments-induit-par-le-paiement-direct-paru-le-9-mars-2015-dans-ledition-generale-de-la-semaine-juridique

Lutter contre la précarité, en améliorant la situation des personnes qui élèvent seules leurs enfants à la suite d’une séparation ou d’un divorce, telle est l’ambition de l’expérimentation gouvernementales, lancée cet été, par la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (L. n°2014-873, 4 août 2014 : JCP G 2014, act. 918, Aperçu rapide B. Ancel ; JCP G 2014, prat. 935, En Questions S. Travade-Lannoy).

Téléchargez l’intégralité de l’article

Cet article vous a plu : partagez-le !

Ces articles peuvent également vous intéresser

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Haut